Intervention de Hervé Morin
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale
Hervé Morin, ministre de la défense :
Ce texte créera une commission nationale d'indemnisation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires chargée de vérifier que les conditions d'indemnisation sont bien réunies. Elle sera, madame la rapporteure, composée d'experts reconnus et indépendants ; je souscris sur ce point aux propos de M. Lellouche.
