Intervention de Hervé Morin

Peut-être serait-il préférable d'imputer ces indemnisations aux crédits que l'État consacre aux pensions civiles et militaires. Néanmoins, si, à l'issue des travaux préparatoires que nous mènerons ensemble, vous préférez la solution du fonds d'indemnisation, nous pourrons en débattre.