Intervention de Hervé Morin
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale
Hervé Morin, ministre de la défense :
À ce jour, 355 demandes de pensions militaires d'invalidité ont été déposées depuis 1995. Cette étude permettra de mettre en place un financement adapté aux besoins.
J'ai entendu M. Ménard nous proposer la création d'un fonds d'indemnisation.
