Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Morin

Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale

Hervé Morin, ministre de la défense :

Les effets des radiations sont congénitaux – ils peuvent se manifester au cours d'une grossesse – mais ils ne sont pas héréditaires : tel est le consensus scientifique actuel.

Enfin, dans la perspective du futur projet de loi, j'ai lancé une étude d'impact pour évaluer le nombre potentiel de personnes réellement concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion