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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale

Hervé Morin, ministre de la défense :

Certains médecins estiment ce seuil à 50 millisieverts, d'autres à 100 ; pour ma part, je considère que 50 millisieverts pourraient constituer un seuil adapté, puisqu'il correspond à la limite annuelle d'exposition des professionnels du nucléaire à l'époque des essais. C'est aussi au-delà de ce seuil que les autorités envisagent 1'évacuation des populations civiles en cas d'accident nucléaire.

Nous devons également nous appuyer sur une liste des maladies radio-induites qui sont effectivement liées à l'exposition nucléaire et, partant, qui justifient l'indemnisation, liste qu'il faudra dresser en fonction des connaissances scientifiques et médicales. J'ajoute que la liste du code de pensions militaires doit être la même que celle de la sécurité sociale.

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