Intervention de Hervé Morin
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale
Hervé Morin, ministre de la défense :
Pour cela, il nous faut introduire dans le décret d'application un seuil d'exposition à partir duquel les personnes pourront bénéficier de l'indemnisation.
