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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale

Hervé Morin, ministre de la défense :

Je ne veux poser le principe d'un droit à l'indemnisation des victimes que pour celles qui ont été exposées de façon significative lors des essais, en fonction de l'état des connaissances scientifiques et médicales.

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