Intervention de Hervé Morin

Certes, je conviens qu'il faut aller plus loin et modifier le dispositif législatif existant, conformément aux orientations tracées par le Premier ministre. Toutefois, sur un sujet aussi complexe et délicat, une proposition de loi au contenu très général, qui ne repose pas sur des études scientifiques approfondies, me semble inadaptée, d'autant que les connaissances ne cessent d'évoluer. Ainsi, madame la rapporteure, j'adhère à votre démarche, mais pas à votre texte.

Vous nous y proposez notamment d'affirmer la présomption de lien de causalité entre les pathologies radio-induites et les essais nucléaires. Or ce n'est pas au législateur mais aux autorités scientifiques et médicales d'établir un tel lien. De surcroît, ce serait mettre sur un pied d'égalité d'une part, les personnes qui ont été réellement exposées et d'autre part, celles qui sont malades pour des raisons incontestablement extérieures à l'exposition. Une telle assimilation serait irrecevable, car elle serait injuste.

À cet égard, les tribunaux ont refusé d'accorder une indemnisation dans les cas de maladies dont la cause était liée à d'autres risques tels que le tabac ou l'alcool, par exemple.