Intervention de Hervé Morin
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale
Hervé Morin, ministre de la défense :
Après une étude individuelle des dossiers concernés, j'ai donc décidé de ne pas pourvoir le ministère en cassation dans l'affaire Cariou et l'affaire Geneix, contre l'avis des services.
