Intervention de Hervé Morin

Un numéro vert a été mis en place pour délivrer toutes les informations utiles à l'établissement des dossiers.

À ma demande, mon cabinet a reçu à plusieurs reprises les associations et les parlementaires concernés par cette question.

En outre, j'ai confié à un organisme indépendant, SÉPIA Santé, une étude épidémiologique concernant les anciens travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique, dont les résultats seront connus à la fin de l'année prochaine, mais je m'efforcerai de raccourcir encore ce délai.

Enfin, chaque dossier contentieux est examiné au cas par cas, en toute objectivité et dans le plus grand souci de transparence. Un mémoire complet, comportant un rappel des états de service et des éventuels bilans radiologiques, est ainsi constitué.

Par ailleurs, conformément à la ligne de conduite que j'ai fixée, le ministère de la défense ne conteste plus systématiquement toute décision de justice qui lui est défavorable.