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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 27 novembre 2008 à 9h30
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires — Discussion générale

Hervé Morin, ministre de la défense :

En outre, trois experts de l'Académie des sciences et de médecine ont été habilités et ont désormais accès à toutes les archives classées « secret défense ». Enfin, en cas de demande des juridictions, les documents protégés sont déclassifiés, selon la procédure classique et après saisie de la commission consultative du secret de la défense nationale, dont je continuerai de suivre les avis.

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