Intervention de Jean-Marc Nesme

J'attends donc avec impatience, monsieur le ministre, de voter votre texte, lequel répondra à un engagement pris par le Président de la République au cours de la campagne électorale en 2007, ainsi qu'aux pressions de la représentation nationale, tous groupes politiques confondus, depuis de nombreuses années.

Il est vraiment dommage d'avoir attendu des décennies pour qu'un gouvernement règle enfin cette affaire particulièrement sensible et douloureuse ; mais mieux vaut tard que jamais. Je me félicite donc que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, ait décidé, contrairement à tous ceux qui l'ont précédé – quelle qu'ait été leur couleur politique –,…