Intervention de Jean-Marc Nesme

Lorsque j'ai appris le dépôt de la proposition de loi de Christiane Taubira, j'avais décidé de la voter pour marquer, au-delà des clivages politiques, lesquels n'ont rien à faire dans ce dossier sensible et douloureux, ma volonté de répondre positivement aux victimes des essais nucléaires. Toutefois, si le fond du texte ne me choque en rien, la forme prévue risque de poser davantage de problèmes, au plan juridique, qu'elle n'apportera de solutions aux victimes, représentées par différentes associations telles que l'AVEN ou Les Sacrifiés des essais nucléaires, créé il y a deux ans.

Vous avez annoncé hier, monsieur le ministre, que le Gouvernement déposerait, au début de 2009, un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires. Je suis en possession de l'avant-projet, et le dispositif prévu me paraît mieux adapté aux demandes des victimes que la présente proposition de loi.