Intervention de Jean-Patrick Gille

Cette association est, avec d'autres comme « Mururoa e tatou », à l'origine du comité de soutien « Vérité et justice », constitué le 3 juin dernier avec des parlementaires de toutes sensibilités et quelques personnalités en vue de médiatiser cette démarche. Le 18 octobre, à la suite d'un colloque qui s'est tenu à l'Assemblée, le comité a porté à l'hôtel de Matignon une pétition réunissant plus de 12 000 signatures en faveur de la reconnaissance des conséquences des essais nucléaires et de la juste indemnisation des victimes.

Cette proposition de loi correspond à une démarche pragmatique, monsieur le ministre. Elle est le fruit d'un compromis et se concentre sur les points de consensus. Elle ne comporte pas, vous l'aurez bien évidemment noté, de jugements sur la poursuite tardive des essais nucléaires par la France ou de demande de lever le secret-défense concernant certaines situations.

Vérité et justice : le message est simple, notre initiative est claire. Nous devons en effet vérité et justice aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires : vérité, car le silence doit être rompu, les souffrances reconnues, la responsabilité de l'État engagée ; justice, car les vétérans, comme leurs descendants, doivent pouvoir être indemnisés des maladies qui les frappent si durement.

Nous devons donc enfin briser le silence, reconnaître les douleurs, répondre à l'urgence humaine des vétérans et de leurs familles atteints par ces maladies radio-induites. Chaque mois, des vétérans des essais nucléaires décèdent de pathologies provoquées par ces essais, et leurs ayants droit, souvent des femmes, rencontrent les pires difficultés pour faire valoir leurs droits à indemnisation devant le juge judiciaire, la plupart des demandeurs étant déboutés. Néanmoins je note, monsieur le ministre, que dans votre interview accordée hier au Parisien, vous avez pris l'engagement que votre ministère « ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu'une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions ». J'espère que vous allez nous le confirmer dans quelques instants.