Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, monsieur le ministre – on aurait pu espérer également la présence de Mme la ministre de la santé, puisque le texte a été examiné en commission des affaires sociales –, madame la rapporteure, que je remercie pour son travail et son engagement, mes chers collègues, grâce à vous, le dernier combat d'André Mézière, vétéran tourangeau des essais nucléaires, peut être victorieux.

Jeune militaire, André Mézière était affecté sur la base de Reggane, en Algérie, entre 1962 et 1964. Sa fonction était le chargement des avions sur le tarmac de la base du centre d'expérimentation militaire. À cette époque, quatre essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara, et il fut présent à trois d'entre eux.

En 1999, les médecins lui diagnostiquèrent une polymyosite, maladie rare et consécutive à une atteinte du système immunitaire. Après des années de bataille juridique, au vu de différentes expertises, le tribunal de Tours lui accorda, en juin 2005, la pension qu'il réclamait. Mais le ministère de la défense fit appel de cette décision, et la cour régionale des pensions militaires d'Orléans vient de rendre sa décision. Après avoir étudié de nouvelles expertises, la cour a indiqué qu'elle n'avait aucune certitude. Les magistrats ont constaté que le lien entre les radiations ionisantes subies par André Mézière et sa maladie apparue en 1999 n'était pas établi. La famille Mézière a été déboutée de toutes ses demandes le 14 novembre dernier, alors qu'André venait de décéder à l'âge de soixante-huit ans.

Ces douleurs, cette injustice, ce silence vécus par un grand nombre de vétérans et de familles, nous ne souhaitons plus les revivre. C'est la raison pour laquelle des parlementaires de tous les bancs se sont mobilisés pour la reconnaissance du droit à l'indemnisation des vétérans des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et le 27 janvier 1996.

Je dirai un mot rapide de la démarche : dix-huit propositions de loi, venant de la majorité comme de l'opposition, ont été déposées depuis 2002. Une large mobilisation de plusieurs associations de victimes s'est développée dans le pays, à l'instar de celle de l'Association des vétérans des essais nucléaires, dont je tiens à saluer le travail et la ténacité, ainsi que le président Michel Verger et son prédécesseur Jean-Louis Valaxt.

Animés par une démarche unitaire et transpartisane, les associations et les parlementaires ont élaboré un texte commun, que nous étudions aujourd'hui. Ce long et minutieux travail animé par l'AVEN et la sénatrice honoraire Hélène Luc a abouti à ce texte, exception faite des dispositions concernant les accidents nucléaires, sur lesquelles nous sommes prêts à revenir, par fidélité à notre objectif commun et transpartisan.