Intervention de Georges Colombier

La concertation interministérielle ainsi qu'avec les associations, les parlementaires et les particuliers concernés se poursuivra sur cet avant-projet.

Celui-ci crée une commission nationale d'indemnisation, définit les zones géographiques concernées et renvoie à un décret, dont l'avant-projet a également été présenté, l'établissement de façon aussi exhaustive que possible de la liste des maladies radio-induites. J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous apporter des précisions sur le contenu et le calendrier de ce texte très attendu.

Cet avant-projet de loi témoigne de la volonté du Gouvernement de ne plus différer le règlement de cette question et d'y apporter une réponse concrète. Avec mes collègues du groupe UMP, nous en prenons acte et nous vous demandons officiellement d'associer l'ensemble des parlementaires à la finalisation de ce texte, que nous souhaitons voir aboutir au premier trimestre 2009, comme vous vous y êtes engagé. Sur ce sujet en particulier, je souhaite que nous puissions faire oeuvre de coproduction législative. Notre groupe y tient beaucoup.

Pour l'ensemble de ces raisons, et compte tenu de l'engagement fort pris par le ministre, je crois qu'il est plus sage, mes chers collègues, de poursuivre le travail engagé avec le Gouvernement et par conséquent de renoncer au vote, dans la précipitation, d'un texte qui n'est pas pleinement satisfaisant sur le plan juridique. Au nom du groupe UMP, je vous appelle donc à voter contre le passage à l'examen des articles de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)