Intervention de Maxime Gremetz

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix-huit propositions de loi ont été déposées sur cette question relative au traitement sanitaire des essais nucléaires, ce qui prouve que celle-ci dépasse largement les clivages politiques.

Il s'agit du droit à réparation pour des populations victimes des conséquences extrêmement lourdes des essais nucléaires français. Depuis des décennies, quel que soit le gouvernement, et contrairement à d'autres pays, jamais ce problème grave n'a trouvé de solution. Aucune attention n'a été témoignée aux familles des victimes décédées. Aucune mesure concrète n'a été prise pour aider les vétérans gravement malades qui ne sont pas reconnus victimes de la nation et n'ont, de ce fait, aucun droit à réparation. Nombre d'entre eux et leurs familles ont décrété, avec raison, qu'il y avait urgence.

Le Comité de soutien à l'Association des vétérans des essais nucléaires a été constitué pour qu'il soit mis fin à cette injustice et que les victimes et leurs familles obtiennent enfin réparation. Ce comité regroupe plus de 400 parlementaires de toutes tendances politiques, ce dont je me réjouis. Nous nous félicitons qu'il ait élaboré une proposition conforme, à la virgule près, à la demande formulée par ces populations. Bien sûr, nous défendons cette proposition qui doit permettre de faire oeuvre utile s'agissant de ce problème récurrent.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a dû déposer en urgence une proposition de loi, mais nous nous sommes engagés à la retirer si des parlementaires de différents groupes nous rejoignent sur ce sujet. Il faut toujours respecter les engagements pris et le travail accompli par d'autres, et ne pas rechercher un bénéfice politicien. L'essentiel pour nous est de trouver une solution à ce problème. L'initiative, si elle répond aux attentes, peut émaner de qui que ce soit. Nous serons également satisfaits si le Gouvernement présente un projet de loi, comme cela a été annoncé, mais il nous faudra connaître son mode d'élaboration, la nature de la concertation qui a précédé sa rédaction et son contenu.

La proposition du Comité de soutien à l'AVEN n'appartient à aucun groupe. Ceux qui ne l'ont pas encore fait doivent répondre à l'appel du Comité. Si tous les membres de mon groupe ont signé cette proposition, c'est que nous en partageons le contenu.

Dans différents États, les gouvernements ont pris des décisions concrètes pour faire droit aux revendications de leurs ressortissants. Ainsi, depuis la fin des années 50, les États-Unis ont mis en place un suivi médical spécifique des populations des îles Marshall et ont créé un fonds d'indemnisation pour les populations déplacées de ces atolls.

Le 25 avril 1988, le Sénat américain, qui n'est pas très révolutionnaire, vous en conviendrez, a adopté une loi d'indemnisation des vétérans exposés aux radiations en établissant la présomption d'un lien avec le service pour les maladies dont souffrent les vétérans ayant été exposés aux radiations. Cette loi américaine a été révisée en 2001. Sur cette question, il faut bien reconnaître que les États-Unis nous montrent le chemin. Je n'aime pas que Bush nous montre le chemin ; heureusement que cela sera maintenant Obama ! Pourquoi la France n'a-t-elle pas fait la même chose ?

En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a mis en route, en septembre 2001, une étude sur un groupe de cent vétérans utilisant la méthode des tests radiobiologiques, permettant d'affirmer l'exposition aux radiations. Un système de prise en charge des vétérans et de leurs descendants a également été mis en place.

Le gouvernement australien, que l'on ne peut pas non plus qualifier de très révolutionnaire, a publié en août 2001 la liste nominative des personnes affectées aux essais britanniques sur son territoire – environ 16 500. Il a également consacré un budget de 500 000 dollars à des études épidémiologiques et radiobiologiques.

Quant au gouvernement britannique, pas révolutionnaire non plus, il a décidé de réviser ses propres études épidémiologiques.

Comme quoi, ailleurs, on se préoccupe de cette question. En France, depuis des dizaines d'années, rien n'est fait en la matière ! Pourtant, la première proposition que j'ai déposée date de plus de vingt ans. Des gouvernements se sont succédé, mais personne n'a réagi. Heureusement que les vétérans se réunissent, agissent et font progresser les choses.

Cette proposition de loi est raisonnable. Elle prend en compte la réalité telle qu'elle est, sans démagogie, sans rajout, sans autre exigence que le droit à la justice et à réparation.

Nous sommes tout à fait d'accord, monsieur le ministre, pour ne pas aborder d'autres questions même si elles posent de réels problèmes, et nous en tenir à l'objet central pour les vétérans des essais nucléaires, leurs familles et les populations concernées. En effet, nous ne voulons pas tout mélanger pour éviter de compliquer les choses. Je vous informe cependant que nous déposerons une proposition de loi, qui répond à une recommandation de la Commission de Bruxelles, sur le problème de l'uranium appauvri, grande question s'il en est !

Mais aujourd'hui, nous voulons avancer sur cette seule question de toutes les victimes des essais nucléaires. C'est un devoir pour l'État français.