Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu'il est prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires !

Jusqu'à maintenant, les gouvernements successifs depuis des décennies n'ont jamais admis de principe de présomption de causalité et, loin de s'en remettre à la sagesse des juges, ils ont toujours tenté de faire obstruction à la rapidité des procédures par des appels systématiques auprès des tribunaux devant lesquels les victimes avaient l'outrecuidance de vouloir faire valoir leurs droits.

Cependant, si cette proposition, ou plus exactement le fait qu'elle puisse faire l'objet d'un débat, a contraint le Gouvernement à changer son fusil d'épaule, si j'ose dire, elle ne l'a pas, pour autant, détourné de son objectif : limiter au maximum toute possibilité d'indemnisation des victimes.

Dans ce cadre, le Gouvernement utilise plusieurs techniques bien connues : le report à plus tard, le mépris technocratique de l'initiative parlementaire et la limitation considérable de la portée du texte au motif que prendre en compte tout le sujet poserait des problèmes de définition et ruinerait nos finances publiques.

Se fondant d'abord sur l'adage selon lequel «la loi est une affaire trop sérieuse pour être laissée à l'initiative du Parlement », le Gouvernement annonce, dans un même mouvement, son intention de déposer un jour prochain un projet de loi sur le sujet pour justifier son refus d'approuver la présente proposition.

Les victimes, qui ont attendu plusieurs décennies, pourront encore patienter un an ou deux pour avoir le bonheur d'être un jour indemnisées par grâce gouvernementale plutôt que par grâce parlementaire. L'essentiel, toutefois, reconnaissons-le, est qu'elles puissent l'être !

Dans ce domaine, les initiatives gouvernementales ne sont pas meilleures sur le plan technique, mais présentent l'avantage, du moins pour le Gouvernement, d'être des dispositions toujours moins favorables aux victimes, mêmes si elles ont l'apparence, pour un lecteur profane, d'affirmer généreusement un certain nombre de principes.

Mais surtout, et ce sera l'essentiel de mon propos, le Gouvernement entend évidemment exclure du bénéfice de toute loi d'indemnisation les victimes d'accidents nucléaires. Cela mérite que l'on s'y arrête un moment, ne serait-ce que par respect et par considération pour l'ensemble des personnes qui, dans ce pays, souffrent aujourd'hui de pathologies caractéristiques qui pourraient être liées à leur exposition à une radioactivité excessive due à un incident ou à un accident nucléaire, selon le vocabulaire officiel.

La thèse classique, tellement ressassée qu'elle a fini par imprégner les esprits, est celle selon laquelle il ne saurait y avoir d'incident radioactif en France tant nous vivons dans la perfection de l'activité nucléaire et qu'il ne saurait y avoir de contamination par-delà nos frontières, comme si le parfum de nos vertus dans cette technique élevait à nos portes une barrière infranchissable à toute radiation étrangère. La lecture des rapports de l'Autorité de sûreté nucléaire et le rappel édifiant de ce qu'a été la gestion officielle de l'accident de Tchernobyl en France rendent cette thèse indéfendable.

Je relève, au passage, que cette thèse de l'étanchéité de nos frontières, que l'on pourrait appeler la «doctrine Maginot », du nom d'un ancien combattant et ministre remarquable, a été encore utilisée, il y a quelques semaines, ici même, pour indiquer que notre pays n'avait pas à craindre la contamination du risque bancaire qui provoque l'effondrement du système financier dans le monde entier. Cette thèse est universellement appliquée en France à tous les domaines dits de la « contamination ».

Lors de «l'incident » de Tchernobyl, le service central de protection contre les radiations ionisantes, en définitive l'État, a sciemment faussé les informations scientifiques dont il disposait pour prétendre que les hausses observées de radioactivité sur le territoire national ne pouvaient mettre en danger la santé publique. Les procédés utilisés et véritablement choquants pour un esprit un tant soit peu scientifique ont été divers : erreur volontaire sur les mesures, technique de la moyenne, entre autres. En conséquence, les ministères de l'agriculture et de la santé ont respectivement, les 6 et 16 mai 1986, affirmé qu'il n'y avait aucune précaution à prendre dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation ! Le ministère de la santé précisait : « Alimentation : les eaux habituellement potables, le lait, les produits alimentaires frais et de conserve peuvent être consommés quel que soit l'âge du consommateur ». À l'inverse de cette attitude irresponsable, le gouvernement du Luxembourg, dès le 1er mai, puis ceux de l'Autriche, de l'Italie et de l'Allemagne ont publié un certain nombre de recommandations, c'est-à-dire des mesures de précaution élémentaires à prendre par la population.

La plainte déposée à ce titre par l'Association française des malades de la thyroïde n'est pas encore jugée, mais a déjà fait l'objet de mises en examen, tandis que la réalité de la contamination en France, suite à l'accident de Tchernobyl, a donné lieu, le 24 avril 2003, à la publication, par l'Institut de recherche et de sûreté nucléaire, d'une carte de contamination dont les données, après de multiples débats et controverses, ont été confirmées par une commission ad hoc du conseil scientifique de l'IRSN et par le conseil scientifique, lui-même, dans un avis rendu le 27 mars 2006. En clair, les services spécialisés de l'État en charge de protéger les Français et de les informer des conséquences éventuelles d'une contamination, voire de recommander telle ou telle mesure de précaution élémentaire, ont, à l'origine, sciemment falsifié les données dont ils disposaient et ont, au contraire, mis en avant leur autorité pour empêcher que toute précaution soit prise ! Il y a donc eu faute et cette faute, puisqu'elle émane de la collectivité, c'est-à-dire de l'État, justifie l'indemnisation et, naturellement, la reconnaissance préalable.

On nous répondra, bien entendu, que cette reconnaissance conduirait à indemniser tous les Français ou, du moins, tous ceux victimes de pathologies qui pourraient être liées à une exposition radioactive. Cet argument est d'une immense mauvaise foi ! Nous disposons, en effet, comme cela vient d'être précisé, de cartographies précises qui ne sont plus guère aujourd'hui contestées et qui montrent bien que la contamination, liée essentiellement au niveau atteint par les précipitations atmosphériques au cours de la période critique, n'a concerné de manière significative que des parties très limitées du territoire et n'a pu, de ce fait, atteindre qu'un nombre restreint de personnes, s'agissant au demeurant de pathologies peu fréquentes à l'état naturel.

Je peux tout à fait comprendre que l'on puisse vouloir prendre toute précaution, afin de ne pas créer un mécanisme d'indemnisation mal défini et abusivement sollicité. Cependant, la proposition qui vous est présentée est, à cet égard, d'une extrême prudence puisqu'elle prévoit qu'une commission nationale, dont la composition serait définie par décret en Conseil d'État, fixerait la liste des pathologies présumées pouvant être liées au risque radioactif ainsi que les zones géographiques concernées pour lesquelles, d'ailleurs, nous disposons de données rigoureuses et précises.

Je vois difficilement en quoi de telles dispositions pourraient aboutir à une indemnisation abusive. Quoi qu'il en soit, je serai très attentif, monsieur le ministre, à l'analyse juridique qui sera faite à cet égard par le Gouvernement et aux engagements éventuels qu'il prendra, le cas échéant, pour garantir l'application effective du droit existant.

La présente proposition n'est en rien défavorable à l'industrie nucléaire. Soutenir le contraire est à peu près aussi absurde que d'affirmer que le code de la route est attentatoire à l'industrie automobile, ou que la mise en cause éventuelle de la responsabilité d'une collectivité publique, gestionnaire du réseau routier, dans un accident de la circulation interdirait l'investissement dans les voies de circulation. L'industrie nucléaire est utile. L'évolution générale de la production d'énergie la rend même peut-être indispensable dans le monde en général, et en France en particulier. Elle présente aussi, comme toute activité humaine, des risques et des dangers. Elle ne doit être ni diabolisée ni sanctifiée, mais simplement raisonnablement encadrée et, à ce titre, un mécanisme d'indemnisation des accidents demeure indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)