Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le ministre, le temps est venu d'une initiative législative forte, qu'elle soit d'origine parlementaire ou qu'elle émane de l'exécutif. Il nous faut un cadre juridique novateur qui dise enfin la reconnaissance de la nation et rende justice aux victimes lourdement frappées.

Pour ces raisons, j'ai pris mille précautions afin de donner à cette cause toutes ses chances et de franchir une étape décisive. J'ai demandé audience à tous les présidents de commission et au président de l'Assemblée nationale. Le groupe SRC a accepté de remplacer notre texte par le texte commun issu du travail collectif de tous les députés et sénateurs de toutes sensibilités. Nous avons procédé à des auditions contradictoires, et je remercie chaleureusement les personnalités qui ont accepté de se livrer à cet exercice. Leur liste figure dans le rapport.