Intervention de Noël Mamère

…et dans lequel, comme dans toutes les démocraties parlementaires européennes, le rôle du Parlement est moins de fabriquer la loi que de contrôler le Gouvernement et d'évaluer les politiques qu'il conduit, tout le monde s'accorde à penser que l'on ne revitalisera le Parlement que si l'on donne de véritables marges de manoeuvre en son sein à l'opposition.

À l'article 22, le texte se contente de réserver « un jour de séance par mois » à un ordre du jour « fixé par les groupes parlementaires qui n'ont pas déclaré appartenir à la majorité qui soutient le Gouvernement ». Un jour de séance par mois, c'est là une « avancée » un peu ridicule, convenez-en.