Intervention de Rachida Dati

Le Gouvernement est prêt à entendre tous les arguments : il l'a démontré en acceptant de très nombreux amendements, y compris de l'opposition. Cependant, j'invite chacun à faire preuve de bon sens et de responsabilité : aller beaucoup plus loin, ce serait ruiner l'équilibre du texte ; aller moins loin, ce serait en ruiner l'ambition. Il faut avoir conscience, monsieur Braouezec, que la surenchère est une posture facile et souvent confortable.

M. le président Warsmann l'a excellemment dit, il ne s'agit pas de revaloriser le Parlement pour le plaisir, mais pour améliorer la qualité de la loi et de nos politiques publiques. Or, il l'a rappelé, de même que Jérôme Chartier et Christian Vanneste, les outils pour atteindre ce grand objectif sont nombreux : étude d'impact, délais minimaux d'examen des textes, ratification expresse des ordonnances, plus grande maîtrise de son ordre du jour par le Parlement, temps réservé pour le contrôle et l'évaluation – vous y avez à juste titre insisté, monsieur Chartier. À ce propos, je remercie M. Cazeneuve d'avoir reconnu des améliorations dans le contrôle des opérations militaires extérieures.

Je tiens à souligner les avancées sur la reconnaissance de droits spécifiques aux partis et aux groupes non majoritaires. Sur ce point, le présent projet permettra d'inscrire dans la Constitution une pratique que – comme vous en conviendrez aisément, M. Migaud – nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre.

Voilà le projet ambitieux, équilibré et enrichi de vos réflexions que nous vous proposons. Il reste bien entendu à harmoniser les rédactions des deux assemblées. Votre commission des lois propose de nombreux amendements en ce sens ; je salue à nouveau le travail du président Warsmann, qui a rappelé tout à l'heure la responsabilité qui est la vôtre de voter ce texte dans un esprit de compromis et d'équilibre afin d'en permettre son adoption par les deux chambres.

Je constate que, sur plusieurs points, nous approchons de ce compromis, même si des ajustements et des précisions sont toujours possibles, voire nécessaires. Le Gouvernement sera favorable aux amendements qui permettront d'atteindre cet objectif : ainsi le partage de l'ordre du jour – pour lequel, je le répète, monsieur Lagarde, la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale a notre préférence –…