Intervention de Richard Mallié

Ce projet de loi prévoyait initialement de rendre le référendum pour tout nouvel élargissement non plus automatique, mais simplement facultatif. Il devenait donc une simple option, au choix du Président de la République.

Cependant, il nous est apparu indispensable que les Français soient consultés sur un tel sujet. Soit l'on amène progressivement les citoyens à une Europe dont ils ne veulent pas, ce qui a conduit au résultat du référendum de 2005 ; soit on s'efforce de les convaincre en les associant à la construction européenne. C'est dans cette perspective que nous avons, avec cinquante-deux de nos collègues, proposé un amendement visant à soumettre systématiquement à un référendum l'adhésion des pays dont la population représente au moins 5 % de la totalité de la population de l'Union européenne. Adopté par notre assemblée, cet amendement n'a pas survécu à la navette parlementaire, car il a été supprimé par les représentants des collectivités territoriales.

Nous avons donc travaillé sur une alternative, tout en gardant à l'esprit que toutes les adhésions n'ont pas la même importance pour les Français et, surtout, les mêmes conséquences pour les institutions de l'Union. En effet, il semble évident qu'on ne peut soumettre à référendum l'entrée dans l'Union de certains pays lorsqu'elle ne représente, sur le plan européen voire national, qu'un enjeu modeste. La question se pose différemment pour des adhésions qui modifieraient l'équilibre politique de l'Union ou auraient une grande importance pour notre pays.

C'est également la raison pour laquelle nous ne pouvons rester dans la situation actuelle comme le proposaient certains. En effet, l'immobilisme n'a jamais permis de résoudre les problèmes.

Aussi, avons-nous, avec Frédéric Lefebvre, Patrick Devedjian et quelque quatre-vingt-dix députés de la majorité – et j'aperçois Jean Roatta – élaboré un amendement qui tend à faire consensus au sein de la majorité. Le principe de ce texte est que le référendum reste automatique pour toute nouvelle adhésion. Toutefois, si une large majorité des deux chambres le décide aux trois cinquièmes, la procédure qui s'appliquera sera celle de l'article 89-3.