Intervention de Jérôme Chartier

Nous sommes en deuxième lecture d'un texte que trois éléments clefs caractérisent : la diversité des questions abordées, le renouveau du Parlement et la transparence des méthodes de gouvernance.

En ce qui concerne la diversité des questions, quelle révision, jusqu'à présent, a touché – je cite à dessein un grand nombre de sujets qui restent aujourd'hui en débat – au droit de grâce, au nombre maximum de parlementaires, monsieur Roatta, au statut des anciens présidents de la République, aux pouvoirs de nomination, aux procédures parlementaires, au patrimoine constitué par les langues régionales, au défenseur des citoyens ou défenseur du droit, aux modalités de saisine du Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de la magistrature – je salue la présence de M. Dominique Perben, ancien garde des sceaux – ou encore à la francophonie ?

Nous pouvons tous le reconnaître, ce débat constitutionnel n'a éludé aucun sujet. C'est là son premier intérêt, auquel, madame la garde des sceaux, le second colle immédiatement : l'esprit constructif du Gouvernement, et ce depuis le départ.