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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 8 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

D'ailleurs, cela posera quelques problèmes, au regard des garanties d'indépendance que toute juridiction qui peut être saisie par des justiciables doit offrir, eu égard à nos engagements européens.

Alors, que reste-t-il de positif dans ce que vous nous avez proposé ? Cela mérite d'être recherché, car l'exercice relève de l'honnêteté intellectuelle des uns et des autres. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Répartition des compétences entre le Président de la République et le Premier ministre en matière de défense nationale : nous en sommes réduits à trouver des avancées dans cette réforme là où il n'y a finalement que maintien du statu quo.

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