Intervention de Arnaud Montebourg

Chaque fois, le rapporteur et le ministre nous ont renvoyés à l'hypothétique réforme du règlement intérieur ou à des lois organiques. Or le premier ne relève que de votre pouvoir majoritaire ; quant aux deuxièmes, elles ne relèvent que du regard conservateur des sénateurs de votre majorité.

Pire, et j'insiste sur ce point, le droit d'amendement, qui est actuellement garanti par la Constitution, fait l'objet, après le passage du texte au Sénat, d'atteintes supplémentaires, malgré les apaisements et les déclarations renvoyant à une future réforme du règlement intérieur.