Intervention de Arnaud Montebourg

Mais il y a plus grave. Si la gauche venait à accéder aux responsabilités, elle serait en position de subir le veto permanent du Sénat, à raison de la place qu'il a acquise dans ce dispositif, alors même que ce même veto serait rigoureusement inaccessible à l'opposition lorsque vous êtes aux responsabilités. C'est une disposition injuste, dissymétrique, exclusivement tournée contre la gauche, jamais accessible ni utilisable contre vous-mêmes.

Ce simple fait suffirait à nous détourner de la naïveté qui aurait pu nous amener à considérer, à nous autres parlementaires socialistes, que votre réforme constitue un moindre progrès. Elle organise la protection ad vitam aeternam des intérêts de la droite – et nous en sommes désolés – dans le dispositif institutionnel. C'est la raison pour laquelle nous sommes contraints de la combattre.

Nous avons dit, en initiant ce débat, que tout ce qui augmenterait les pouvoirs du Président devrait être combattu et que tout ce qui les limiterait serait soutenu. Fidèles à notre parole, nous sommes contraints de combattre les dispositions que vous nous présentez.

Passons des pouvoirs du Président à ceux que ce texte accorderait au Parlement. On me permettra de dire et de répéter, comme nous n'avons cessé de le faire, depuis le début de cette discussion, que l'opposition ne peut pas raisonnablement se reconnaître dans cette réforme.

C'est un texte fait par la majorité, pour la majorité et qui, dans ses aspects positifs, n'accorde de surcroît de pouvoir, dans le cadre du fait majoritaire, qu'aux députés appartenant à la majorité. En vain nous avons demandé avec patience et obstination qu'il apporte des droits supplémentaires à l'opposition. Nous souhaitions ainsi le droit, pour soixante députés ou autant de sénateurs, ou pour un groupe parlementaire, de constituer une commission travaillant sur pièce et sur place, sans avoir à demander l'autorisation du Gouvernement ou du palais de l'Élysée. Il ne nous a pas été accordé. Nous avons eu de vagues promesses, des déclarations apaisantes, mais ce droit ne s'est pas concrétisé.

Par ailleurs, nous nous battons pour obtenir un temps de parole paritaire entre la majorité et l'opposition dans cet hémicycle. Mais, depuis le début de la discussion, cinquante heures n'ont pas suffi vous convaincre le président de la commission. Cette disposition, M. le président Accoyer s'est engagé à inscrire dans le règlement intérieur, mais celui-ci est élaboré par la majorité et c'est elle qui voudra bien l'octroyer, dans sa bonté ou sa générosité, aux pauvres députés de l'opposition. Autant dire que nous n'avons aucune garantie. Pourtant, rien ne vous empêche, monsieur le Premier ministre, de l'inscrire dans la Constitution.

D'ailleurs, comment croire à de telles promesses, puisque le temps de parole de l'exécutif augmente de 250 % à l'extérieur des hémicycles, dans les médias, au moment même où nous nous battons pour obtenir la parité du temps de parole dans les hémicycles. Et quand nous demandons un rééquilibrage ou des contreparties, on nous répond d'aller nous faire voir ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)