Intervention de Arnaud Montebourg

Nous avons également exprimé beaucoup d'inquiétudes sur la réforme de l'article 16, qui concentre tous les pouvoirs entre les mains du Président de la République, sur sa seule décision personnelle. En effet, Mme la garde des sceaux a fait part dans cet hémicycle d'une interprétation baroque à nos yeux, mais inquiétante, parce que souple, libre et dénuée de limite sur l'usage qui pourrait en être fait, notamment en cas de terrorisme. De sorte que cette réforme censée encadrer l'article 16 ne l'encadre pas, mais revitalise au contraire l'usage d'un article inutile, dangereux, à ne pas confier à n'importe quelles mains.

De même, le pouvoir de nomination du Président de la République n'est nullement encadré, puisqu'il faut convaincre les trois cinquièmes des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat pour obtenir qu'une décision soit reconsidérée. Nous avons fait les comptes : il nous faudra convaincre plus de cinquante parlementaires, députés ou sénateurs, de l'UMP pour prétendre bloquer la moindre nomination. Autant dire que cela n'aura jamais lieu.