Intervention de Arnaud Montebourg

Votre choix stratégique est donc celui de l'enfermement dans le conservatisme sénatorial, et il ne produira rien d'autre que ce qu'il est en train de se produire : une non-réforme, pour ne pas dire – je vais citer quelques exemples – une anti-réforme.

Les premiers effets de ce choix ne se sont pas fait attendre, car, en plus des divisions qui traversent votre majorité à l'Assemblée nationale, voici que sont apparus des conflits à l'intérieur de ce concours de conservatisme qui s'organise entre votre majorité sénatoriale et votre majorité à l'Assemblée nationale.

En plus de ces conflits, vous avez trouvé des sénateurs en butte à ce projet, que vous avez choisi de soutenir plutôt que de contredire. Dans le processus de réforme, ils auront le dernier mot et chercheront inévitablement à faire plier la partie la plus réformatrice de votre majorité. L'entonnoir du Sénat s'est mis à fonctionner comme un étau dans lequel votre réforme risque bien de disparaître, courant juillet. Vous me permettrez d'étayer les regrets que j'exprime au nom des socialistes sur le contenu de la réforme qui nous est revenue du Sénat.

Il y a d'abord les dispositions dont nous jugeons qu'elles accroissent indûment les pouvoirs ou l'influence du Président de la République sur le système politique, que nous avons rejetées depuis le début du débat et qui ont malheureusement été adoptées définitivement. C'est le cas de la possibilité, pour le Président de la République, de s'exprimer devant le Congrès. Cette disposition n'est plus en discussion, puisqu'elle a été adoptée. Mais elle constitue à nos yeux un empiétement du pouvoir du Président de la République sur les compétences du Premier ministre et du Gouvernement, compétences que nous défendons avec obstination – malgré vous-même, monsieur le Premier ministre.

Il y a également la possibilité, pour les ministres démissionnaires, de retrouver leur siège au Parlement sans retourner devant les électeurs, laquelle augmente de fait les pouvoirs du Président de la République. Cette disposition lui permet en effet – en dehors de la condamnation, que nous pourrions tous émettre, d'une forme de retour au tourniquet de la IVe République – de révoquer ses ministres, sans aucune sanction électorale, de les changer, de disposer d'eux à sa convenance, comme de hochets dont il userait selon les desiderata de sa gestion personnelle du Gouvernement. Qu'y a-t-il au bout du chemin ? Une diminution conséquente du pouvoir des ministres, au profit de l'Élysée et de son cortège infini de collaborateurs. Par cette disposition, les ministres sont appelés à se faire progressivement neutraliser, même s'ils subsisteront en droit. En revanche, les collaborateurs du Président de la République, ordonnés autour du secrétaire général de l'Élysée – lequel s'exprime chaque semaine dans les médias audiovisuels, alors qu'il n'est pas responsable devant le Parlement, et qu'il n'a pas vos compétences, définies par la Constitution, monsieur le Premier ministre –, acquièrent et captent peu à peu le pouvoir constitutionnellement dédié au Gouvernement, dont, encore une fois, nous défendons la compétence malgré vous-même.