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Intervention de François Fillon

Réunion du 8 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi constitutionnelle

François Fillon, Premier ministre :

Sur la question du mode de scrutin sénatorial, nous n'avons pas pu trouver de compromis. Dès lors, il nous a paru plus sage d'en rester au droit actuel, qui n'interdit pas d'envisager une réforme et un rééquilibrage de ce mode de scrutin.

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