Intervention de François Fillon
Réunion du 8 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi constitutionnelle
François Fillon, Premier ministre :
Il y a ceux qui redoutent qu'un tel outil, mal encadré, fragilise les mécanismes de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement prévus par l'article 49 de la Constitution.
