Intervention de Alain Vidalies

Même sur la première partie du texte concernant la démocratie sociale, vous avez montré votre véritable visage. Vous avez ainsi durci les conditions de calcul des effectifs dans les entreprises, ce qui aboutira mécaniquement à moins de délégués du personnel et à moins de comités d'entreprise.

Vous avez, une nouvelle fois, repoussé l'entrée en vigueur de l'accord UPA. Ainsi, depuis sept ans, un accord sur le financement du dialogue social signé par toutes les organisations syndicales de salariés et les représentants patronaux de 800 000 entreprises artisanales ne peut entrer en application par la seule obstruction du Gouvernement et de l'UMP. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Sur le temps de travail, le fil rouge de votre réforme est la priorité donnée à l'accord d'entreprise. Le principe de faveur qui permettait aux salariés de bénéficier des dispositions plus favorables d'un accord de branche est abandonné au profit de l'application obligatoire de l'accord d'entreprise, même s'il est plus défavorable.

Avec ce projet de loi, on passera directement à une hiérarchie des normes inversée puisque, pour la première fois, vous affirmez la supériorité totale de l'accord d'entreprise.

Vous êtes parfaitement conscient de la conséquence immédiate de ce bouleversement, à savoir l'émiettement, l'atomisation des règles d'organisation du temps de travail. Les règles sociales vont ainsi devenir un élément de concurrence entre les entreprises d'une même branche. Que pourront faire les salariés d'une entreprise soumis au chantage d'un alignement par le bas sur un accord accepté dans une entreprise voisine ? (« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)