Intervention de Benoist Apparu

Arrêtez de faire croire que nous mettons en péril la santé des salariés. C'est faux !

Le contingent d'heures supplémentaires fixé par décret sera de 220 heures, c'est-à-dire l'équivalent de 4 heures supplémentaires par semaine.

Sur les forfaits-jours, c'est la même chose : vous agitez le chiffon rouge de 282 jours par an ou de 3 055 heures de travail par an. Là encore, je veux rétablir la vérité. Vous savez très bien que la loi Aubry II est muette sur ce sujet et n'interdit en rien les 282 jours et les 3 055 heures.