Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP attend ce texte depuis longtemps et l'assume à 100 %.

Ce texte donnera aux syndicats une assise démocratique qui renforcera leur légitimité et leur capacité à négocier. Ce texte répond également aux besoins des entreprises, au plus près de leurs réalités économiques en matière de temps de travail. Et c'est cela, la différence fondamentale entre vous et nous, entre le texte de Martine Aubry et celui de Xavier Bertrand, entre le dogmatisme et le pragmatisme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le dogmatisme, c'est vouloir que toutes les entreprises d'une même branche soient soumises au même contingent d'heures supplémentaires, et ce indépendamment de leurs besoins réels. Le pragmatisme, c'est s'appuyer sur la réalité pour légiférer.

Prenons un exemple concret, l'industrie du plastique, chère à M. Bertrand. Dans la plasturgie, il y a des entreprises qui n'ont pas besoin d'heures supplémentaires au-delà du contingent actuel de 130 heures. Mais il y a également des entreprises qui ont besoin de ces heures supplémentaires pour se développer. Nous voulons précisément leur donner la possibilité de le faire sans entrave. C'est aussi simple que cela ! C'est ça le pragmatisme et c'est ça que vous refusez !

Nous voulons répondre aux besoins particuliers de chaque entreprise en respectant les prescriptions qui protègent la santé des salariés en matière de repos hebdomadaire, des 48 heures hebdomadaires ou du repos quotidien. Alors, chers collègues de l'opposition, arrêtez de faire peur aux Français. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)