Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il n'est plus temps de revenir sur le détail des dispositions constituant le texte dont nous avons débattu. Je voudrais cependant rappeler quelques points de repère avant que nous ne procédions au vote.

Premièrement, je veux remercier l'ensemble des groupes et tous les parlementaires qui sont intervenus pour le climat qui a présidé à la tenue de nos débats – des débats certes marqués par des convictions bien tranchées de part et d'autre, mais également, quoi qu'ait pu dire la presse, par une ambiance courtoise et une volonté d'écoute propice à la compréhension des points de vue de chacun. Je remercie également Jean-Paul Anciaux, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour le travail que nous avons conduit conjointement et qui a permis de faire évoluer ce texte de façon importante.

Deuxièmement, je veux rappeler que si l'examen de la deuxième partie de ce texte, portant sur la réforme du temps de travail, a marqué les esprits, il ne faut pas oublier pour autant le titre Ier du projet de loi, relatif à la démocratie sociale et à la représentativité. En adoptant ce texte, nous accomplirons un acte important dans l'histoire sociale de notre pays, dans la mesure où les dispositions qu'il contient vont modifier radicalement la manière dont la représentation syndicale s'effectue dans les entreprises par le biais de la désignation des représentants des syndicats. Il s'agit de dispositions attendues par l'ensemble des syndicats, qu'ils soient ou non signataires de la position commune, et j'ai le sentiment que nous avons contribué à l'élaboration de ce qui constituera une oeuvre importante de cette législature.

Enfin, pour ce qui est des dispositions relatives au temps de travail, je souhaite rappeler les trois principes essentiels qui ont guidé la rédaction de ce projet de loi par le Gouvernement, puis le travail des commissions et de notre assemblée. Il s'agit d'abord de la volonté de donner la priorité à la négociation dans les entreprises par rapport à toute autre forme d'accord ; ensuite, de la confiance que nous accordons – à la différence de nos collègues de l'opposition – au dialogue interne et à l'échange entre l'employeur et les salariés ; enfin, de la volonté partagée – sur le principe, si ce n'est sur les modalités d'application – de prendre en compte à la fois les impératifs tenant à la vie personnelle des salariés et les besoins des entreprises sur le plan économique.

Grâce au concours de tous, nous sommes parvenus dans une large mesure à respecter ces principes. Je suis heureux, monsieur le ministre, d'ouvrir ce dernier moment du débat et je souhaite vivement que l'Assemblée vote le texte issu de nos discussions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe du Nouveau Centre.)