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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Roger Karoutchi, secrétaire d'état :

L'application de l'article 44, alinéa 2 ne fait l'objet d'aucun débat !

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