Intervention de Marcel Rogemont

Je vous répète que je ne dirai pas ce que j'aurai pu dire ! Je souligne simplement que le secrétaire d'État s'est livré à une interprétation sur laquelle notre collègue Urvoas est intervenu à plusieurs reprises et dont je le remercie. Je souhaite donc que la présidence autorise, à la lumière des propos de Jean-Jacques Urvoas, l'examen de sous-amendements déposés en séance, dans la mesure où rien dans le règlement ne l'interdit.