Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'état :
L'application de l'article 44, alinéa 2 est de droit et ne doit donc faire l'objet d'aucun débat !
