Non, monsieur le président : cet amendement est essentiel et la situation n'est pas réglée, puisque TDF détient un monopole de fait.
Notre assemblée doit se prononcer sur l'ouverture de ce marché à la concurrence et sur la possibilité, pour le secteur audiovisuel français, de réaliser des économies. J'ajoute que tous nos voisins européens bénéficient d'un marché concurrentiel : cela devrait nous donner une obligation de résultats pour notre pays.
(L'amendement n° 838 est adopté.)