Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 838
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Je crains que cet amendement ne soit pas compatible avec le cadre communautaire, selon lequel de telles obligations ne sont imposées qu'aux opérateurs qualifiés de « puissants » sur le marché après une procédure associant l'autorité de régulation nationale et la Commission européenne.
L'ARCEP, chargée en France de réguler ce marché, a obligé, en 2006, TDF à ouvrir l'accès à son réseau aux diffuseurs tiers, dans des conditions non discriminatoires et selon des tarifs encadrés.
Il semble donc que votre objectif, monsieur Lefebvre, soit déjà atteint. Je vous suggère de retirer l'amendement ; à défaut, le Gouvernement y serait défavorable.
