Intervention de Yves Jégo

Mais bien sûr !

L'article additionnel est important puisqu'il concerne la Nouvelle Calédonie, et le parfait respect des accords de Matignon et de Nouméa dont nous fêtons, cette année, respectivement le vingtième et le dixième anniversaire. Les autorisations d'émettre accordées aux radios de Nouvelle Calédonie arriveront à échéance le 31 janvier 2009. En outre, en vertu des accords précités, le congrès de Nouvelle Calédonie qui sera élu en 2009 aura la possibilité de demander le transfert de la compétence en matière de communication audiovisuelle.

Pour laisser toute liberté au congrès élu, dans la perspective éventuelle de ce transfert de compétence, il est proposé de proroger jusqu'au 31 décembre 2011 la validité des autorisations précédemment délivrées par le CSA. C'est pourquoi le Gouvernement vous propose d'adopter cet amendement.