Intervention de Yves Jégo

Nous mettrons fin ainsi à la situation actuelle : une chaîne dans la plupart des cas, parfois deux, mais jamais plus.

Cette volonté du Gouvernement devrait être partagée. Nos compatriotes ultra-marins ne comprendraient pas en effet que nous n'allions pas le plus vite possible. Je le rappelle, la TNT a été lancée sur le territoire métropolitain en 2005. Certes, des adaptations techniques étaient nécessaires. Mais nous sommes en décembre 2008 et nous ne pouvons pas attendre davantage.

Quant à la procédure des ordonnances, elle est habituelle s'agissant de l'outre-mer. On ne peut imaginer en effet qu'une loi comporte les subtilités nécessaires pour mesurer les différences entre Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française ou La Réunion. Il est indispensable de cadrer les choses au plus près.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vous propose, avec cet article additionnel, de l'autoriser à prendre des ordonnances pour que la population ultramarine bénéficie dès 2010 de dix chaînes de télévision numérique terrestre gratuites, ce qui est très attendu outre-mer. L'Assemblée s'honorerait donc d'adopter cet amendement à l'unanimité, pour que nous puissions respecter le calendrier fourni par le CSA.