Intervention de Christian Kert
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 80 206 211 798
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public :La commission a donné un avis favorable à tous les amendements identiques à l'amendement n° 80 et défavorable à l'amendement n° 798 , qui associe les termes « locaux » et « régionaux ».
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour répondre à M. Bloche au sujet du coût des mesures proposées. Je lui rappelle les deux premières lignes de l'amendement n° 79 rectifié : « Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent s'opposer à la reprise par un distributeur de services par voie satellitaire ou un opérateur de réseau satellitaire et à ses frais de leurs programmes. » Comme l'indique l'expression « à ses frais », le coût de la reprise sera entièrement assumé par le distributeur ou l'opérateur satellitaire.
