Intervention de Marcel Rogemont

Compte tenu de la situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu – mais il change souvent d'avis – qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux » pourrait être interprétée comme recouvrant l'ensemble des programmes régionaux et des décrochages. Le développement de France Télévisions nécessitant des financements importants, il convient de veiller, par souci d'économie, à ce que l'argent soit dépensé au mieux. C'est pourquoi nous jugeons préférable de ne pas imposer la distribution gratuite des quarante-huit programmes locaux et de ne retenir que les vingt-quatre programmes régionaux de France 3.

Par ailleurs, je souhaiterais revenir sur le financement du GIE. Vous m'avez répondu, madame la ministre, qu'il se faisait en partie par un compte d'affectation spéciale, ce qui est normal. Mais le Gouvernement avait pris l'engagement qu'il serait financé exclusivement par des crédits budgétaires, et non par la redevance. Non seulement vous ne respectez pas les engagements que vous avez pris, mais vous prenez de l'argent à France Télévisions. Or je vous rappelle que son budget s'élève à 2,8 milliards d'euros, alors que celui des chaînes publiques allemandes est de 7,7 milliards et celui de la BBC de 4,5 milliards. Un tel sous-financement de France Télévisions ne peut donc pas lui permettre d'assumer ses missions et de garantir un service public de télévision sur un territoire aussi divers que celui de la France, qui compte notamment des départements d'outre-mer.

Aussi souhaiterais-je, madame la ministre, que vous nous promettiez que le GIE ne sera pas financé par la redevance. Bien entendu, on peut considérer, s'agissant du budget de la nation, que tout est dans tout, mais ce n'est pas une raison pour faire tout et n'importe quoi. Il faut tout de même qu'il y ait des règles, que les engagements pris par le Gouvernement soient précis et que nous puissions, en tant que députés, suivre la dépense publique. Encore une fois, je regrette amèrement que les engagements du Gouvernement ne soient pas tenus en ce qui concerne le financement du GIE.