Intervention de Marcel Rogemont

Dans le compte rendu de la réunion de la commission spéciale, que vous trouverez dans le rapport de M. Kert, je lis la remarque suivante, dans la bouche de M. Mathus : « L'intention est bonne, mais je ne comprends pas les modalités techniques : comment, sans disposer des moyens de diffusion en haute définition, reproduire de la TNT en HD ? » M. Kert lui répondait alors : « Aujourd'hui, CanalSat diffuse Canal Plus en HD. Je ne crois donc pas qu'il y ait un problème, mais je veux bien creuser la question. » J'espère que le rapporteur a creusé et qu'il a finalement trouvé une réponse. S'il nous assure qu'il n'y a pas problème, nous serons pleinement disposés à voter l'amendement.

Madame la ministre, je vous ai posé trois questions qui n'ont rien de polémique. Avec TNTSat, même commercialisé par CanalSat, une plateforme nouvelle ne se met-elle pas en place dans un contexte concurrentiel ? Pour le financement du GIP analogique-numérique, pourquoi être passé des ressources budgétaires à la redevance ? Pourquoi le budget de ce GIP a-t-il été refusé ?

L'ensemble de ces questions est en rapport avec le projet de loi, et nous voudrions connaître vos réponses sur ces sujets. Nous cherchons, en effet, à étendre la diffusion numérique à l'ensemble du territoire national : les moyens nécessaires pour y arriver doivent être mobilisés.