Intervention de Christian Kert
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 14, amendement 509
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public :La question de l'offre satellitaire gratuite étant un peu technique, je me proposais d'y répondre en présentant l'amendement n° 79 rectifié , adopté par la commission.
À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'est-à-dire sans avoir besoin de changer d'opérateur satellitaire. À l'horizon du passage au tout numérique prévu au 30 novembre 2011, il convient de se donner les moyens de favoriser l'accès de l'ensemble des Français aux chaînes de la TNT.
C'est pourquoi nous proposerons, par l'amendement n° 79 rectifié , que la reprise des chaînes gratuites de la TNT soit assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un bouquet gratuit. Les téléspectateurs n'auront donc pas à se réorienter en permanence, comme vous sembliez le redouter.
