Intervention de Marcel Rogemont

J'ai posé des questions sur le contenu de l'article 14. J'attends des réponses claires : TNTSat, qui est commercialisé par Canal plus, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ?

Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques explications sur le budget du GIE qui gère le transfert de l'analogique vers le numérique ?

Enfin, peut-elle nous assurer que la compensation par l'État de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, qui devait être assurée par des crédits budgétaires, ne sera pas financée par la redevance, comme le budget du GIE ?

Je tiens à obtenir une réponse à ces trois questions.