Intervention de Alain Néri
Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Alain Néri, président :Le sous-amendement n'ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l'article 100, alinéa 3 du règlement, constate qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer.
