Intervention de Christian Kert
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 12, amendement 698
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public :La commission a repoussé cet amendement, lui en préférant un autre, cosigné par Mme de La Raudière. Cet amendement que je présenterai dans un instant se fonde sur plusieurs arguments avec lesquels, je crois, Didier Mathus était assez d'accord lors de la discussion en commission.
Pour le CSA, l'organisation des plans de service des distributeurs peut être fondée soit sur la numérotation logique qu'il a attribuée aux chaînes de la TNT, soit sur une numérotation par thématiques.
Les distributeurs ont plutôt organisé leur plan de service selon un classement par thématiques afin de mieux répondre à la demande des téléspectateurs, qui semblent déterminer leur choix de programme avant tout sur ce critère. Nous avons ainsi considéré en commission que leur imposer, dans les premiers numéros accessibles, des chaînes pour lesquelles ils n'ont pas manifesté d'intérêt particulier – sinon, ils se seraient contentés de l'offre en TNT gratuite – serait en quelque sorte aller contre leur choix.
Cette analyse est confirmée par celle des autorités de concurrence au niveau national et au niveau européen, analyse à laquelle nous nous sommes d'ailleurs référés.
Enfin, la mesure proposée ne serait pas sans conséquences sur les ressources publicitaires des chaînes. La confusion qui naîtrait de cette nouvelle numérotation pourrait pousser certains acheteurs d'espaces publicitaires à concentrer leurs achats sur ces chaînes, par une sorte de capillarité, au détriment des chaînes thématiques existantes. Ces dernières verraient alors leurs ressources publicitaires diminuer.
