Intervention de Marcel Rogemont

Nous avons bien conscience que la numérotation des chaînes est une question assez complexe. Le CSA a voulu imposer aux différents distributeurs de télévision une numérotation thématique et il nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent puissent s'y retrouver. L'article additionnel que nous voulons insérer après l'article 12 tend précisément à leur faciliter les choses. Nous proposons que, pour les services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le CSA veille au respect de la numérotation logique qu'il leur a attribuée, sur tous les supports. Il est important, en effet, de pouvoir se repérer dans la numérotation des chaînes de la TNT.

Il convient de rappeler la place particulière que le législateur a conférée aux chaînes gratuites de la TNT, notamment par l'attribution d'une ressource rare et la soumission à des obligations spécifiques, pour ne pas parler de l'organisation du déploiement de la TNT en France.

Tel est, mes chers collègues, l'objectif de cet article additionnel, qui vise à simplifier l'appréhension des chaînes de la TNT pour l'ensemble des modes d'accès à la télévision.