Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
J'ai d'ailleurs répondu, avant l'interruption de séance, à M. Mamère. Je viens de lui répondre de nouveau et je m'adresse maintenant à Mme Batho.
La suppression de la publicité figure à l'article 18 qui porte sur les contrats d'objectifs et de moyens et qui a évidemment sa place dans la loi. L'alinéa relatif à la suppression partielle de la publicité y a tout son sens. Mais la mesure peut être aussi d'essence réglementaire.
